EARN IT Act (Eliminating Abusive and Rampant Neglect of Interactive Technologies) est un projet de loi qui vise à réduire les protections légales des applications et des sites Web, ce qui pourrait compromettre le chiffrement en ligne. Signal, une application de messagerie qui offre un chiffrement de bout en bout, a averti mercredi qu’une éventuelle adoption de cette loi sapera le chiffrement de bout en bout, et a appelé ses utilisateurs à s'y opposer. En cas d’adoption du projet de loi, qui est sur la table du Sénat, l’application sera dans l’obligation de quitter le marché américain, a menacé Signal dans un billet de blog.Selon le billet de blog publié par l'association à but non lucratif à l'origine de l'application gratuite, depuis le début de la pandémie de coronavirus, Signal a connu une forte augmentation de son trafic. « De nouveaux utilisateurs s'inscrivent à un rythme sans précédent, et nous avons augmenté la capacité de nos serveurs plus rapidement que nous ne l'avions prévu », lit-on dans le billet.
Mais mercredi, l'association a tiré la sonnette d'alarme autour du projet de loi EARN IT. « À un moment où plus de personnes que jamais bénéficient de ces protections (de chiffrement), le projet de loi EARN IT proposé par la commission judiciaire du Sénat menace de les mettre en danger », a écrit Joshua Lund, développeur chez Signal, dans le post.
Bien que l'objectif de cette nouvelle loi, qui bénéficie d'un soutien bipartite, soit d'éradiquer l'exploitation des enfants en ligne, elle y parvient en laissant le gouvernement américain imposer la manière dont les sociétés d’Internet doivent lutter contre ce problème - même si cela implique de saper le chiffrement de bout en bout qui protège les messages des fouineurs. Mais le problème est que les applications de messagerie chiffrées ne sont pas utilisées que par les méchants.
« Signal est recommandé par l'armée américaine. Il est couramment utilisé par les sénateurs et leur personnel. Les alliés américains de la Commission européenne sont également des utilisateurs de Signal. Le chiffrement de bout en bout est fondamental pour la sûreté, la sécurité et la confidentialité des conversations dans le monde entier », a dit l’association. En mars, les partisans de ce projet de loi ont fait venir des témoins devant le comité judiciaire du Sénat pour exprimer les faits d'abus sexuels dont ils (ou leurs proches) ont été victimes. Ces derniers ont tous appelé à l'adoption du projet de loi, car il sera un garde-fou pour empêcher la distribution et la redistribution de contenus d'abus sexuels d'enfant en ligne.
Les entreprises qui refuseront d’appliquer la loi une fois qu’elle sera adoptée risquent de perdre l'immunité juridique prévue par la section 230 de la loi Communications Decency Act, qui peut les mettre à l'abri de poursuites concernant des contenus répréhensibles ou illégaux publiés sur leurs sites Web ou leurs applications. « La loi EARN IT transforme la protection de l'article 230 en une hypocrite monnaie d'échange. À un niveau élevé, le projet de loi propose un système dans lequel les entreprises doivent obtenir la protection de la section 230 en suivant un ensemble de "meilleures pratiques" conçues par la commission et qui sont extraordinairement peu susceptibles de permettre un cryptage de bout en bout », a écrit l’association.
Elle prévient également que « Certains grands mastodontes de la technologie pourraient hypothétiquement supporter l'énorme charge financière que représente le traitement de centaines de nouvelles poursuites s'ils devenaient soudainement responsables des propos aléatoires de leurs utilisateurs, mais il ne serait pas possible pour une petite organisation à but non lucratif comme Signal de continuer à fonctionner aux États-Unis ».
EARN IT pourrait donner aux autorités le pouvoir de dicter la manière dont les sociétés d'Internet combattent l'exploitation des enfants en ligne
Selon Lund, les entreprises et organisations technologiques pourraient être contraintes de se délocaliser, et les nouvelles startups pourraient choisir de se lancer hors des Etats-Unis, si jamais elles sont contraintes d’abandonner le chiffrement de bout en bout. La raison pour laquelle Signal craint...
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