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Le programme de surveillance téléphonique de la NSA est inconstitutionnel et coûteux
Il n'a pas empêché une seule attaque terroriste d'après un juge fédéral

Le , par Nancy Rey

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La collecte de métadonnées de télécommunication des citoyens est l’une des tactiques les plus utilisées aujourd’hui par les gouvernements pour soi-disant lutter contre le terrorisme. Les groupes de défense des droits de l’Homme ont beau protester, mais cela reste toujours d’actualité. Les données provenant de l'Europe et des États-Unis montrent que la surveillance de masse ne contribue pas à arrêter les attaques terroristes. Pourtant, les autorités continuent de s'appuyer sur des technologies de surveillance telles que la reconnaissance faciale et la localisation.


Surveillance téléphonique de la NSA

PRISM, est un programme américain de surveillance électronique par la collecte de renseignements à partir d'Internet et d'autres fournisseurs de services électroniques. Ce programme classé, relevant de la NSA, prévoit le ciblage de personnes vivant hors des États-Unis. Le programme de surveillance téléphonique de la NSA a été mis en place dans le cadre de PRISM de 2008 à 2019 aux États-Unis. Il « autorise spécifiquement les agences de renseignement à surveiller les téléphones, le courrier électronique et les autres communications des citoyens américains pendant une semaine au maximum sans obtenir de mandat » lorsque l'une des parties se trouve hors des États-Unis.

Selon le New York Times, le programme de surveillance téléphonique de la NSA a coûté à ce jour plus de 100 millions de dollars aux contribuables américains. Pourtant, il n'a pas empêché une seule attaque terroriste. Le programme a cessé d'exister fin 2019 et n'est plus en place. La surveillance sans mandat des citoyens est anticonstitutionnelle aux États-Unis, en Allemagne ainsi que dans la plupart des pays démocratiques.

Surveillance sans mandat des citoyens

Néanmoins, PRISME était en place depuis plus d'une décennie et pendant cette période les citoyens américains étaient surveillés par les services secrets à leur insu. Le programme de collecte des relevés téléphoniques de la NSA a été mis en lumière pour la première fois par l'ancien contractant de la NSA, Edward Snowden, en 2013. Devant l'indignation publique qui a suivi cette révélation, l'agence a défendu le programme en affirmant qu'il avait contribué à contrecarrer les attaques terroristes. La NSA a fait valoir qu'elle avait besoin de ce type d'informations pour mettre fin aux attaques terroristes et assurer la sécurité des citoyens américains. Mais la NSA n'a pu citer qu'un seul exemple : le cas de Basaalay Moalin, un immigrant somalien qui, au début de cette année, a été condamné pour avoir conspiré en vue de fournir un soutien matériel au groupe terroriste al-Shabaab.

Mercredi, la cour d'appel a statué que non seulement la collecte des relevés téléphoniques de Moalin était illégale, mais qu'elle n'était finalement pas pertinente pour la condamnation. En d'autres termes, il n'y a aucune preuve que le programme d'enregistrement des appels téléphoniques de la NSA ait stoppé une attaque terroriste, ce qui contredit les déclarations publiques des responsables des services de renseignement américains suite à la révélation de Snowden, a déclaré le juge Marsha Berzon dans son jugement. « Dans la mesure où les déclarations publiques des responsables gouvernementaux ont créé une impression contraire, cette impression est en contradiction avec le contenu du dossier classifié », a-t-elle écrit.

L'arrêt a conclu que les preuves produites par la surveillance téléphonique illégale n'étaient pas nécessaires pour condamner le criminel et n'apportaient pas d'autres informations que celles déjà connues des autorités.

Une enquête similaire sur les attaques terroristes en Europe est arrivée à la même conclusion. Entre 2014 et 2017, 13 attentats terroristes islamistes ont eu lieu en Europe, à la suite desquels 24 auteurs ont été condamnés. Ces 24 personnes étaient déjà toutes connues des autorités avant l'attentat et avaient été classées comme violentes.

Faut-il mettre fin à la surveillance de masse ?

Nombreux sont ceux qui répondront par l’affirmatif, notamment les groupes de défense des droits de l’Homme qui pensent que nous devons mettre fin à la surveillance de masse. Et que celle-ci n'est pas un outil adéquat pour lutter, encore moins pour prévoir la criminalité et qu’il n'est pas possible de l'aligner sur la constitution.

La position de ces groupes de défense est celle-ci : au lieu de réclamer davantage de surveillance, les responsables politiques devraient se concentrer sur la protection des droits de l'homme des citoyens, comme le droit à la vie privée et le droit à la liberté d'expression. Selon eux, ces droits ne peuvent pas être respectés si une surveillance de masse sans mandat est mise en place. Dans sa pire forme, elle pourrait conduire à une société qui ne serait plus libre de discuter des opinions ouvertement et sans crainte.

Sources : Document du tribunal, NY Times

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?
Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?
Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?

Voir aussi :

La CIA livre plus de détails sur son drone de surveillance en forme de libellule développé dans les années 70, pendant la guerre froide

La Chine exhorte les pays à s'opposer à la "surveillance de masse contre d'autres États", et invite les entreprises à ne pas installer "de backdoor dans leurs produits pour obtenir des données"

La Maison-Blanche demande de ré autoriser la surveillance des données téléphoniques des Américains, pour une durée indéterminée

Le FBI veut renforcer son niveau de surveillance des médias sociaux en collectant plus de données, dont les identifiants et les numéros de téléphone

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2020 à 20:10
Quel est votre avis sur le sujet ?

Le problème avec la "surveillance de masse" c'est bien la partie "masse" de la chose.
En soit, surveiller un ou plusieurs individus déjà suspect me parait normale, mais surveiller la masse et donc supposer que tout le monde est suspect, me parait poser un sérieux problème étique et morale.
Soit on est en démocratie est c'est inadmissible, soit on ne l'est pas et là on ce fout de notre gueule et on a d'autres problèmes à gérer .

Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?

Puisqu'il est de notoriété public que la surveillance de masse est inefficace contre le terrorisme, au hasard, je dirais la vie privé.
Ou bien c'est un faux prétexte et nos dirigeants nous prennent bien pour des c**.

Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?

C'est injustifiable, puis-qu’inutile pour les motifs évoqués.

Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?

Le problème avec cette question c'est qu'elle oppose "vie privée" et "sécurité".
Or, le problème ce n'est ni la "vie privée", ni la "sécurité" mais les personnes qui commettent des actes nuisibles en ce cachant derrière, courageux qu'ils/elles sont.
D'ailleurs qui a bien pu penser une seconde qu'espionner la terre entière aller aider à luter contre le crime.
Au mieux ça peut fournir des indices après coups ou servir pour faire du chantage quand quelqu'un devient gênant, mais comment voulez vous que ce soit utile à fortiori avant que tout acte est été même prémédité ?
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/10/2020 à 10:01
Rien ne vaut les méthodes à l'ancienne qui ont fait leurs preuves : l’enquête et la surveillance par des gens de terrain. La surveillance de masse, le big data et tout le reste, c'est couteux, contraignant et ça ne sert à rien !
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Avatar de Fagus
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 10:56
Si on considère que les attentats ont tous ou quasi tous été commis par des personnes connues voire, très bien connues de la justice|police, y compris pour des tentatives d'attentat... et que malgré cela elles sont parvenues à leur fin par défaut de surveillance, la vraie question serait plutôt : Combien de vies auraient été sauvées si les moyens alloués à l'espionage du quidam lambda étaient réalloués au suivi des personnes bien connues de la justice ?

Dans la liste des faux positifs : à une époque, j'étais systématiquement ennuyé dans les aéroports, dont une fois où à 16-17 ans j'ai été littéralement "enlevé" par les services de sécurité dans un aéroport américain. C'est à dire deux agents arrivent, un à gauche, un à droite, confisquent les papiers et demandent de suivre, sans prévenir la famille, sans moyen de communiquer, enfourguent dans un corridor dérobé, puis vous font poireauter 30mn dans une salle blanche avec un miroir sans teint, puis vous cuisinent pendant 15mn avec des questions du style : "Avez-vous déjà été en Irak dans des camps d'entraînement djihadistes ?". Un bon souvenir des USA...
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/10/2020 à 22:03
Bonsoir,

Le programme de surveillance téléphonique de la NSA est inconstitutionnel et coûteux

Quel est votre avis sur le sujet ?
Inconstitutionnel > on surveille en masse et cela donne des faux positif en masse ... Pour preuve, un exemple personnellement constaté pas plutard qu'en juillet, via la page facebook de la boutique pour un commerçant américain . Celui ci vend
des kits améliorations pour les avions RC au 1/16. Un descriptif produit d'un hélico/avion contenait les terme "making" et "bomb" ... Les algorithmes FB ont déclenché une alerte pour suspicion d'activité terroriste ... Puis visite d'une patrouille et de l'administration du FBI ... Sur le coup l'affaire prête à sourire. Dans les faits beaucoup moins ... le commerçant perd du temps à devoir justifier d'activités tout à licite auprès de l'administration ... Pendant ce temps l'administration jette le doute et l'opprobre sur un citoyen lambda qui à rien a se reprocher ...

coûteux > traiter de nombreux faux positif a un moment demande des ressources humaines, financières et matériels ... en somme un coût financier pour la collectivité dont l'efficacité est plus que contestable faute d'actes ou de chiffres concluants

Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?
> la vie privée des citoyens

la surveillance de masse = c'est valable à un instant T genre un contrôle inopiné , sinon c'est des contrôles spécifiques. On voit bien ici la méconnaissance de l'administration face aux contrôles de masses. Des ressources humaines, financières et matériels à allouer colossaux ... C'est mathématiquement et physiquement impossible à allouer. Tout comme chaque citoyen peut jouir et mener sa vie comme il l'entend. On ne peut pas la codifier ou lui imposer une "vie".

Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?
A la condition que la recherche vise à mettre la main sur quelqu'un ou quelque chose de compromettant un instant T . Pas sur le long terme si le but n'est pas identifier cela n'a pas lieu d'être.

Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?
Non .

Quelqu'un de mal intentionné peut avoir accès aux données du contrôle de masse dans un but personnel illégale.

Comme la surveillance de masse peut être contreproductive à ne rien remonter si elle est mal ficelée. ...

Comme il y aura toujours les anti et pro avec des arguments recevables selon les circonstances .
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