Gary Bowser, un Canadien de 52 ans, qui n'a aucun lien avec Doug Bowser, président de Nintendo of America, était spécialisé dans la création et la distribution d'outils de contournement des DRM, en particulier des produits permettant de contourner la protection contre la copie de Nintendo Switch. Il a été accusé par le département américain de la Justice (DOJ) d'être le chef du groupe de pirates Team Xecuter. Les charges officielles portées contre lui sont "conspiration pour contourner les mesures technologiques" et "trafic de dispositifs de contournement", qui sont toutes deux considérées comme des délits fédéraux aux États-Unis.
Un tribunal de Seattle (État de Washington) l'a condamné jeudi dernier à purger une peine de 40 mois de prison. Team Xecuter fabriquait et vendait des dispositifs utilisés pour pirater les consoles, ce qui permet aux joueurs de modifier les jeux et de jouer à des jeux piratés. Parmi les pirates de consoles, qui sont principalement des amateurs qui testent les limites des consoles et vantent les mérites de l'open source, Team Xecuter a été controversé pour avoir vendu des outils de piratage à des fins lucratives. En plus de la Nintendo Switch, le groupe ciblait également la Nintendo 3DS, la PlayStation de Sony, la Microsoft Xbox et la Microsoft Xbox 360.
Le rôle de Bowser était "d'administrer les sites Web qui communiquaient avec les clients proposant des appareils à la vente". Il a plaidé coupable aux deux accusations de crime en octobre 2021, et dans un communiqué de presse publié jeudi, le DOJ a noté que dans le cadre de son accord de plaidoyer, Bowser a accepté de payer 4,5 millions de dollars de restitution à Nintendo of America. Le procureur Nick Brown a indiqué que les activités de Team Xecuter ont "causé plus de 65 millions de dollars de pertes aux entreprises de jeux vidéo", mais il a déploré que les dommages aillent au-delà des pertes subies par les entreprises.
Selon le procureur fédéral Brown, "les dommages causés par Team Xecuter ont porté préjudice aux développeurs de jeux vidéo et aux petits studios créatifs dont les produits et le travail acharné sont essentiellement volés lorsque les jeux sont piratés". « Lorsque les jeux vidéo sont copiés illégalement et que les dispositifs de contournement deviennent facilement disponibles, l'industrie du jeu vidéo - ou l'économie au sens large - subit un effet d'entraînement négatif. Cela conduit, au minimum, à une diminution des incitations à créer et à une scène de jeu moins vivante », indique le communiqué de presse du DOJ.
Les procureurs fédéraux avaient requis au départ 60 mois de prison contre Bowser, mais son plaidoyer de culpabilité déposé l'année dernière a probablement joué en sa faveur. Les procureurs fédéraux ont clairement indiqué qu'ils pensaient qu'une peine plus importante "ferait passer le message qu'il y a des conséquences à participer à un effort soutenu pour saper l'industrie du jeu vidéo". Les procureurs fédéraux espèrent également que la couverture médiatique du sort de Bowser contribuera à la dissuasion. Ils ont ajouté que "toute peine imposée dans cette affaire sera largement diffusée au sein de la communauté des jeux vidéo".
« Il s'agit d'infractions pénales graves qui font de vraies victimes et causent un préjudice à la communauté », a déclaré le juge de district américain Robert Lasnik lors de l'audience de détermination de la peine. Nintendo a également semblé heureux à l'idée d'envoyer un message fort aux personnes désireuses de s'aventurer sur cette voie. « Nintendo apprécie le travail acharné et les efforts inlassables des procureurs fédéraux et des organismes d'application de la loi pour mettre un frein aux activités illégales à l'échelle mondiale qui causent un grave préjudice à Nintendo et à l'industrie du jeu vidéo », a déclaré Nintendo.
Deux autres membres éminents du groupe, Max Louarn, un Français de 49 ans, et Yuanning Chen, un Chinois de 36 ans, ont également été inculpés, mais n’ont pas été arrêtés. La défense de Bowser a affirmé qu'il était le "moins coupable" d'entre eux et qu'il était seulement utilisé pour "envoyer un message" parce que ses coaccusés résident dans des pays qui ne peuvent pas les extrader. En outre, Bowser a également accepté de payer à Nintendo une somme de 10 millions de dollars dans le cadre d'une affaire civile distincte qui a été réglée en décembre 2021. Cependant, beaucoup de critiques se sont déclarés contre la peine infligée à Bowser.
Ces derniers jugent cette peine trop sévère. La peine de Bowser est nettement plus longue que celle du programmeur de Megaupload, Andrus Nõmm, qui a encouru une peine d'un an et un jour après avoir plaidé coupable en 2015 de violations de droits d'auteur s'élevant à 400 millions de dollars sur cinq ans. Selon les documents judiciaires, Bowser a gagné environ 320 000 dollars sur sept ans grâce à son travail pour Team Xecuter. Et ce, malgré des "dizaines de millions" de dollars de ventes d'appareils SX OS qui ont contribué à une violation des droits d'auteur de 65 à 150 millions de dollars, comme indiqué plus haut.
Source : le DOJ
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