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Les appareils intelligents connectés à Internet devront se conformer à des règles strictes de l'Union européenne en matière de cybersécurité
Sous peine de se voir infliger une amende ou d'être bannis

Le , par Sandra Coret

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Les appareils intelligents connectés à Internet, tels que les réfrigérateurs et les téléviseurs, devront se conformer à des règles strictes de l'Union européenne en matière de cybersécurité, sous peine de se voir infliger une amende ou d'être bannis de l'Union, selon un document de la Commission européenne

Les préoccupations relatives aux attaques de cybersécurité se sont accrues ces dernières années à la suite d'incidents très médiatisés où des pirates informatiques ont endommagé des entreprises et exigé d'énormes rançons.

L'exécutif européen annoncera sa proposition, connue sous le nom de "loi sur la cyber-résilience", le 13 septembre. Il est probable qu'elle devienne une loi après que les pays de l'UE auront apporté leur contribution.

Selon le document, les règles pourraient réduire le coût des cyberincidents pour les entreprises de 290 milliards d'euros (289,8 milliards de dollars) par an, contre des coûts de mise en conformité d'environ 29 milliards d'euros.

Les fabricants devront évaluer les risques de cybersécurité de leurs produits et prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes, précise le document.

Les entreprises devront notifier les incidents à l'ENISA, l'agence de cybersécurité de l'UE, dans les 24 heures dès qu'elles auront connaissance des problèmes, et prendre des mesures pour les résoudre.


Les importateurs et les distributeurs seront tenus de vérifier que les produits sont conformes aux règles de l'UE.

Si les entreprises ne s'y conforment pas, les autorités nationales de surveillance pourront "interdire ou restreindre la mise à disposition de ce produit sur le marché national, le retirer de ce marché ou le rappeler", précise le document.

Les entreprises qui enfreignent les règles peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou jusqu'à 2,5 % de leur chiffre d'affaires mondial total, le montant le plus élevé étant retenu, les amendes étant moins élevées pour les infractions moins graves.

Source : Document de la Commission européenne

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

L'UE évolue vers un règlement relatif aux cryptomonnaies et attire l'attention avec l'abandon de la terminologie de bannissement de l'algorithme de preuve de travail : adoption tacite du bitcoin ?

La loi européenne sur l'intelligence artificielle peut avoir un effet dissuasif sur les efforts en matière de logiciels libres, avertissent les experts de la Brookings Institution

La Commission européenne critiquée et poursuivie pour avoir enfreint ses propres lois sur la protection des données, l'organisme de réglementation aurait transféré aux États-Unis des données

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Avatar de juju26
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/01/2024 à 17:25
Bonjour,
Cela concerne quel type de logiciels / application ?
Parce que le risque de sécurité n'est certainement pas le même entre un jeux, un logiciel lamba en local (qui ne fait pas office de serveur), un pare-feu... ou encore une application en ligne...
Je n'ai pas trouvé de détails sur ce point.
Encore des lois usine à gaz qui impacteront uniquement les dev européens...
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Avatar de leyouki
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 01/01/2024 à 15:05
Citation Envoyé par leyouki Voir le message
Une bonne âme pourrait pointer le rapport cité de synopsys sur la part de logiciel libre dans l'économie numérique actuelle ? Je ne le trouve pas. 🙏
Le rapport est présenté ici: https://www.synopsys.com/software-in...-analysis.html
et téléchargeable là: https://www.synopsys.com/content/dam...ossra-2023.pdf
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/01/2024 à 15:20
Citation Envoyé par bdr443 Voir le message
J'ai l'impression qu eles législateurs sont totalement déconnectés de la réalité et ont fait voter des lois sur des sujets qu'ils le maîtrisent pas.
N'est ce pas une sorte de vérité générale depuis quelques années?
Combien de ministres/députés travaillent dans un domaine dans lequel ils ont travaillé/fait leurs preuves/se sont dûment renseignés?
Et même quand c'est le cas ils travaillent en général sur des acquis devenus obsolètes, alors quand on parle d'un domaine qui évolue rapidement...
Mais ces gens sont supérieurement intelligents donc pourquoi auraient ils besoin de s'informer auprès de sachants?
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/09/2022 à 10:57
Amazon qui arose généreusement le parlement européen mais qui veut quand même cartographié nos baraque, ça va se situer ou?
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Avatar de HaryRoseAndMac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/01/2023 à 3:15
L'europe est entrain de sombrer dans un totalitarisme fou !

Il est plus que temps de mettre à un terme à la gouvernance de ces "dirigeants" qui n'en sont pas et de les faire destituer au plus vite.
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 30/01/2023 à 8:32
[Sarcasme]C'est du génie:
1. On impose une règlementation que seuls les grands peuvent se payer (on assure le maintien de ceux qu'on condamne en façade)
2. En imposant cette règlementation, on impose une certification - que nous allons assurer (On fait entrer des sous dans les caisses pour un service que personne ne demande)
3. Ce surcout sera escaladé au consommateur (nous) mais c'est pas grave on fait ça pour leur bien, ils vont être content

Voici ce que nous appelons le capitalisme moderne : faire payer des gens un service qu'ils n'ont jamais demandé pour sa propre survie et sous couvert de leur bien

T'es pas d'accord, on s'en fout, on te demande pas ton avis[/Sarcasme]
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Avatar de Mickael_Istria
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/02/2023 à 18:32
Pour mettre le feu au debat, je suis plutot favorable a cette idee dans le fond. Et pourtant je fais 100% de mon dev en open-source autour d'Eclipse et d'autres projets de la Fondation (donc dans les contraintes dont parle Mike Milinkovich).
En fait, l'informatique atteint un age tres mature, et -comme prevu- a conquis le monde. Et donc, on commence a voir que des mauvais logiciels sont des sources de problemes pour la societe (eg des ransomwares qui bloquent les hopitaux a cause de failles logicielles). Au meme titre que les tuyaux de gaz, les bitumes des routes, les prises electriques, le legiciel arrive a etre critique au point de pouvoir etre un danger pour l'utilisateur et la societe s'il est trop mal fait. Ca parait donc interessant qu'une entitie politique censee representer le peuple decide de s'interesser au sujet en demandant des contraintes ou certification de securite aux fournisseurs de logiciels. L'objectif final semble etre une plus grande securite logicielle pour les citoyens et la societe. Si on peut le faire, pourquoi pas?
Apres, pour l'open source, il reste la question de qui est le fournisseur: est-ce que le fournisseur est l'auteur du code ou le consommateur qui l'embarque dans son application finale (potentiellement commerciale)? Mon experience avec l'OSS c'est qu'en realite, l'auteur de code OSS ne prend pas la responsabilite en cas de problemes et qu'il s'agit d'un partage de code au niveau R&D et non produit, cela n'empeche pas l'OSS d'etre de qualite produit, mais cela n'est pas une garantie qui est offerte sans contrepartie aux consommateurs, et le fait que le code soit ouvert est cense permettre aux consommateurs d'etablir la confiance dont ils ont besoin et eventuellement de faire certifier ce dont ils ont besoin pour leur business (apres tout, c'est le consommateur qui y gagne plus que le fournisseur, c'est normal que ce soit lui qui prenne en charge les frais de mise sur le marche). Je pense qui Mike et autres essayent de faire du lobbying pour rendre cette interpretation explicite dans la proposition de loi.
La ou la fondation et/ou la communaute Eclipse a un positionnement bancal, qui predate a cette proposition mais qui pese tres lourd ici, c'est qu'elle a tendance a se croire pour un editeur: c'est une fondation OSS mais elle ne se content pas de faire de la collaboration projet comme le fait eg le projet Linux: la fondation Eclipse heberge des quasi-produits comme l'Eclipse IDE, Glassfish, Temurin... et a ce titre, en se comportant comme un fournisseur de logiciels finaux, elle l'est peut-etre un peu. Avec quelques autres collegues influents chez Eclipse, on se demande et on demande a la communaute Eclipse en general, si le modele de fournir des binaires aux utilisateurs n'est pas en soit un probleme. Rester au niveau "le projet met a dispo les sources, aux consommateurs de builder" comme le font Gnome ou le kernel Linux presente au final des avantages sur la responsabilisation des consommateurs vis-a-vis de l'open-source: en devant builder eux-memes, il devient clair qu'ils ont interet a contribuer, et qu'ils deviennent responsable de la qualite du resultat. Ca remet les choses au clair tant au niveau organisationnel qu'au niveau juridique.

Par contre, j'imagine que la proposition de loi en l'etat a de claires lacunes qui devront etre corrigees. Il est beaucoup plus dur d'ecrire une bonne loi que d'ecrire du code. Il est normal que des critiques soient fait pour proteger les bases du domaines, que la societe civile et la sphere politique n'ont pas forcement a leur connaissance immediate. Mais j'apprecie l'intention de cette proposition de loi.
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Avatar de Mickael_Istria
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/02/2023 à 18:41
Et j'en rajoute une couche: de part le code source ouvert et accessible, l'open-source a en fait une avance certaine sur le code close-source. Il peut etre audite et certifie sans devoir creer de documentation technique intermediaire, il est naturellement plus securise de part son exposition a plus de lecteurs. Donc ce CRA pourrait meme etre un avantage competitif de l'OSS par rapport au code ferme.
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Avatar de denisys
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 29/12/2023 à 16:36
Il devient de plus en plus urgent, de ce débarrassé de la dictature de l'Union européenne !!!!
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Avatar de leyouki
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 01/01/2024 à 13:36
Une bonne âme pourrait pointer le rapport cité de synopsys sur la part de logiciel libre dans l'économie numérique actuelle ? Je ne le trouve pas. 🙏
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