Afin d’empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques, la France va déployer une stratégie de vérification de l’âge. Il revient alors à la CNIL de faire des propositions sur le sujet. Le gendarme français des données se veut « pragmatique ». Sa présidente, Marie-Laure Denis, a évoqué lors d'une interview dans les colonnes du Figaro différents dispositifs qui pourraient être mis en place pour la vérification de l’âge du visiteur du site porno; outre un contrôle via la carte bancaire (dont les sites concernés ne veulent pas), Marie-Laure Denis ne semble pas choquée plus que cela par l’utilisation d’un système d’analyse du visage permettant de déterminer l’âge de l’internaute !Mais la France peut-elle vraiment contrôler l'accès aux sites porno ?
Mettre les contenus pornographiques hors de portée des enfants, c’est l’objectif qu'a annoncé en 2018 Marlène Schiappa, qui était alors secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Ella a annoncé sur Franceinfo son intention de forcer les pourvoyeurs de contenus pornographiques de mettre en place des filtres afin d'empêcher les enfants d’y avoir accès ou du moins le rendre plus difficile.
« Aujourd'hui, il n'y a pas de filtre, mais nous allons exiger de la part de celles et ceux qui mettent en ligne ces contenus qu'il y ait des filtres très importants. Nous sommes prêts, avec Jean-Michel Blanquer [qui était alors ministre de l'Éducation nationale], avec Mounir Mahjoubi [qui était alors secrétaire d'État au Numérique], avec Agnès Buzyn [qui était alors ministre des Solidarités et de la Santé], tous les ministres concernés, nous sommes prêts à aller très loin, à être très fermes, pour faire en sorte que ce ne soit pas à libre disposition des enfants », a déclaré Marlène Schiappa.
Cette idée avait déjà été évoquée pendant le mandat de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012 par une députée de la majorité.
Elle avait aussi été rejetée par le gouvernement Hollande, et abordée lors des deux mandats d’Emmanuel Macron. Même si le problème de l’exposition des mineurs au porno remonte aux débuts d’internet, il a pris une nouvelle ampleur avec l’essor des réseaux sociaux, du haut débit et de la téléphonie mobile.
Cette intention du gouvernement peut être louable si l’on admet que c’est pour la bonne cause de la protection des enfants. Néanmoins, certains se demandent comment ce blocage peut être implémenté. La secrétaire d’État parlait de filtrage, mais la plupart des sites ne sont pas basés en France. Certains estimaient que vouloir bloquer un contenu aussi conséquent sur internet est un combat perdu d’avance, c’est un peu comme le combat contre le piratage, en fermant une plateforme, dix font aussitôt leur apparition.
Mais le gouvernement ne s'est pas découragé pour autant.
Vérification de l'âge, la perspective de la CNIL
Marie-Laure Denis a répondu au Figaro, évoquant plusieurs mesures qui peuvent être prises.
D'abord, un contrôle par vérification de la carte bancaire, ce qui permettrait de valider l'âge du porteur. Sur la question de la carte bancaire, le défenseur de la vie privée s’est dit favorable à « une transaction à zéro euro », qui conditionnerait l’accès aux plateformes X à la présentation d’une carte bancaire en cours de validité. Reste que la solution, en plus d’ouvrir la voie aux arnaques en ligne, n’est pas la plus fiable : il suffit simplement pour un mineur d’emprunter le moyen de paiement de ses parents, ou de posséder sa propre carte de retrait.
Autre possibilité évoquée, plus inattendue : un contrôle de l'âge du visiteur par analyse faciale. En d'autres termes, à l'aide de sa webcam, l'internaute montrerait qu'il est bien majeur avant de se voir accorder l'accès au site porno, ses traits étant analysés par une intelligence artificielle afin d'estimer son âge.
Pourtant soucieuse de la vie privée, la CNIL ne serait pas opposée à cette technique de vérification, à condition que toutes les garanties soient prises quant aux données personnelles utilisées (ici, la photo). En revanche, elle n'apporte pas de réponse concernant d'éventuels ratés du système, entre faux positifs et faux négatifs, qui pourraient créer des dangers et discriminations.
Concrètement, un internaute accédant à un site pornographique serait invité à activer la caméra à selfie de son smartphone ou la webcam de son ordinateur, pour se filmer pendant quelques secondes, tandis qu’une intelligence artificielle serait chargée d’estimer son âge. Un dispositif qui existe déjà pour certaines plateformes, comme Facebook.
La patronne de la CNIL a précisé auprès de nos confrères du Figaro qu'un système d'analyse faciale n'est pas un dispositif de reconnaissance, sachant qu'il ne saurait être question d'identifier l'internaute.
Envoyé par Marie-Laure Denis
Le rôle de la CNIL dans ce dossier est de vérifier que les solutions utilisées par les sites pornographiques respectent le RGPD. Nous avons publié notre position en juillet 2022. Pour concilier les impératifs de protection des mineurs, mais aussi de protection de la vie privée - nous ne souhaitons pas la création d’un fichier des personnes consultant des sites pornographiques -, nous plaidons pour le système dit du «double anonymat».
Un tiers de confiance va certifier votre âge, et vous pourrez montrer cette preuve d’âge au site pornographique. Le site ne sait donc pas qui vous êtes, mais connaît votre âge, et le tiers qui certifie votre âge sait qui vous êtes mais ne sait pas quels sites vous consultez. Cela sera un type de solution pérenne à moyen terme. En attendant que ce dispositif soit élaboré et proposé par des acteurs - une expérimentation a été annoncée par le gouvernement -, la CNIL n’est pas opposée au recours à la carte bancaire, avec une transaction à zéro euro, ou aux solutions d’estimation de l’âge grâce à l’analyse des traits du visage. Ce ne sont pas des systèmes parfaits, mais ils peuvent être utilisés dès maintenant. Ne nous privons pas de ces solutions de court terme!
La CNIL accepte donc l’analyse du visage?
La CNIL est pragmatique ; elle ne veut pas que les enfants consultent des sites pornographiques. Ces solutions auront certes du mal à distinguer une personne de 17 ans d’une autre de 19 ans, mais elles peuvent distinguer un enfant de 13 ans d’un adulte de 20 ans. Et il ne s’agit, en aucun cas, de reconnaissance faciale visant à identifier une personne.
Un tiers de confiance va certifier votre âge, et vous pourrez montrer cette preuve d’âge au site pornographique. Le site ne sait donc pas qui vous êtes, mais connaît votre âge, et le tiers qui certifie votre âge sait qui vous êtes mais ne sait pas quels sites vous consultez. Cela sera un type de solution pérenne à moyen terme. En attendant que ce dispositif soit élaboré et proposé par des acteurs - une expérimentation a été annoncée par le gouvernement -, la CNIL n’est pas opposée au recours à la carte bancaire, avec une transaction à zéro euro, ou aux solutions d’estimation de l’âge grâce à l’analyse des traits du visage. Ce ne sont pas des systèmes parfaits, mais ils peuvent être utilisés dès maintenant. Ne nous privons pas de ces solutions de court terme!
La CNIL accepte donc l’analyse du visage?
La CNIL est pragmatique ; elle ne veut pas que les enfants consultent des sites pornographiques. Ces solutions auront certes du mal à distinguer une personne de 17 ans d’une autre de 19 ans, mais elles peuvent distinguer un enfant de 13 ans d’un adulte de 20 ans. Et il ne s’agit, en aucun cas, de reconnaissance faciale visant à identifier une personne.
Le système du double anonymat
Plusieurs pistes sont donc envisagées pour permettre aux sites porno de vérifier l’âge des internautes.
Le principe du double anonymat implique que le prestataire certifiant la majorité d’un internaute ne sache pas quel usage est fait de l’attestation, et que le site X ne sache pas qui a publié le document et quelle est l’identité de l’utilisateur.
À cet effet, une application mobile permettant de certifier sa majorité auprès des sites partenaires tout en restant anonyme pourrait être mise sur pieds. La Cnil l'illustre d'ailleurs par une infographie. Elle servira à transmettre les données dans les deux sens sans dévoiler d’informations personnelles. Le service fournira la preuve de l’âge, mais ne saura pas pour quel site web elle va être utilisée. De son côté, le site porno recevra l’attestation de majorité sans découvrir l’identité de l’internaute. L’application est attendue pour septembre 2023, mais un premier test va avoir lieu au mois de mars.
Depuis le mois de mai 2022, le gouvernement travaille sur le projet d’une application mobile visant à attester sa majorité sans dévoiler son identité au site pornographique que l’on souhaite visiter.
Le principe est simple :
Une personne souhaite consulter un service ou un site en ligne dont l'accès est soumis à une limite d'âge. Avant de lui donner l'accès, le service lui fournit un document à faire signer par un tiers qui connait son âge de manière certaine. Ce document n'indique pas le service qui l'a émis. La personne choisit un tiers parmi les prestataires listés dans l’application, par exemple sa banque, son fournisseur d'énergie, son opérateur, etc.
La personne fournit le document au tiers qui la signe si elle a au moins l'âge requis et le lui retourne sans savoir pour quelle raison ce document va être utilisé. La personne revient sur le premier service et lui fournit le document signé. Le service vérifie que celui-ci correspond au document qu'il avait délivré et que la signature est valide. Le service ne sait rien sur la personne à part qu'elle a au moins l'âge requis ni sur l'organisme qui a validé le document.
Sa majorité étant confirmée, l’internaute pourra accéder au site web.
Après un test en mars 2023, cette application pourrait être lancée en septembre 2023 et deviendra obligatoire pour se rendre sur un site porno. Par la suite, ce système pourrait aussi être étendu à d’autres services pour adultes comme les jeux d’argent ou la vente d’alcool. Ceci évitera aussi que le prestataire puisse compter le nombre de fois que l’internaute se rend sur un site porno…
Bien qu'ingénieux, ce système comporte des risques inexorables en cas de fuite de données accidentelle, de piratage ou de dysfonctionnement.
Source : entretien avec Marie-Laure Denis, CNIL (1, 2)
Et vous ?
Que pensez-vous d'un tel système ? Pour ou contre la reconnaissance faciale avant d'accéder à du contenu porno ? Quelles pourraient être les conséquences du piratage d'un tel système ? Dans la pratique, même si un FAI bloque l’accès, rien n’empêche de changer ses DNS ou d’utiliser un VPN pour contourner l’interdiction en simulant une connexion depuis l’étranger. Toutes ces mesures vous semblent-elles nécessaires ? Que dire alors des messageries comme WhatsApp, Snapchat et autres où les mineurs peuvent se partager du contenu pour adulte ? La France peut-elle vraiment contrôler l'accès aux sites porno ? 
