EARN IT (Eliminating Abusive and Rampant Neglect of Interactive Technologies) Act est un projet de loi américain qui vise à réduire les protections légales des applications et des sites Web, ce qui pourrait compromettre le chiffrement en ligne en conduisant au scan de chaque message, photo et fichier hébergé sur le web. Dès le départ, des organisations de la protection de vie privée et des libertés civiles sur Internet, comme l’EFF et l’ACLU, ainsi que des sociétés de l’Internet, comme Signal, se sont opposées au projet de loi, arguant qu’il donnera un pouvoir démesuré aux autorités gouvernementales afin de miner sérieusement le chiffrement fort.
S'il ne fait toujours pas office de loi, un groupe de sénateurs américains tente pour la troisième fois de le faire adopter, au grand regret de l'EFF.
En apparence, le projet de loi EARN IT, vise à protéger contre la maltraitance des enfants. Mais dans sa forme initiale, le projet de loi menaçait également le chiffrement de bout en bout.
Le Congrès a essayé de faire adopter ce projet de loi au cours des deux dernières sessions et il a échoué les deux fois. Les élus n'en démordent pas et viennent remettre le projet de loi sur la table des négociations. Les formulations ont été différentes à chaque fois, mais les conséquences sont restées les mêmes. Notons par exemple qu'au lieu de parler d'affaiblissement du chiffrement, les élus ont tenté une autre approche en demandant de mettre sur pieds une fouille des messages sur l'appareil avant qu'ils ne soient chiffrés et transmis aux correspondants.
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
- les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la « sollicitation d'enfants » signalent souvent à tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
- lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Face à ce retour, le défenseur des droits numériques Electronic Frontier Foundation (EFF) monte au créneau pour demander le soutien de la population afin que ce projet de loi soit botté en touche pour la troisième fois.
La perspective de l'EFF
La loi EARN IT crée une commission gouvernementale non élue, la regroupe avec le personnel chargé de l'application de la loi, puis la charge de...
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