Un rapport déclassifié aux États-Unis décrit comment le FBI a outrepassé ses pouvoirs au cours de ces dernières années pour obtenir illégalement des informations sur les Américains. Le document, hautement expurgé, détaille néanmoins des centaines de milliers de cas de violations de l'article 702 de la loi américaine sur la surveillance du renseignement étranger (FISA), l'instrument législatif qui autorise l'espionnage sans mandat. Il révèle que le FBI a abusé de la loi sur l'espionnage 280 000 fois en un an. L'agence fédérale a ainsi espionné les courriels, les textes et autres communications privées des Américains ou de toute personne se trouvant aux États-Unis.Le FBI est confronté à une vague de rapports accablants depuis la fin de l'année dernière. Ces rapports mettent en lumière les outils plus controversés et les dérives du service américain de renseignement intérieur. L'un de ces outils controversés, la section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act - FISA), a été abusivement utilisé par le FBI pour espionner et récolter une quantité phénoménale d'informations sur les Américains, alors qu'il n'en avait pas le droit. Selon un rapport déclassifié, ces données comprennent les courriels, les textes et autres communications privés des Américains.
La section 702 de la FISA est censée permettre au gouvernement fédéral d'espionner les communications appartenant à des personnes étrangères en dehors des États-Unis, théoriquement pour prévenir les actes criminels et terroristes. La loi indique que ces communications peuvent englober les appels téléphoniques, les textes et les courriels échangés avec des ressortissants américains et sont stockées dans d'immenses bases de données. Dès lors, les agences de renseignement américaines, telles que le FBI, la CIA et la NSA peuvent fouiller ces communications sans mandat. Cependant, les choses ne sont pas déroulées comme prévu par le cadre légal.
Le document, qui a été publié vendredi par la Cour américaine de surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Court - FISC), révèle que le FBI a abusé de cette loi plus de 278 000 fois entre 2020 et début 2021. Parmi les recherches les plus préoccupantes sur les Américains, le FBI a effectué plus de 23 000 recherches sur des personnes ayant participé à l'assaut du Capitole, 19 000 sur des donateurs de campagnes politiques et 133 sur des manifestants après l'assassinat de George Floyd par la police. Le sénateur américain Ron Wyden a qualifié ces révélations de choquantes et demande au Congrès de prendre des mesures strictes.
Dans le cas des manifestations "Black Lives Matter", la FISC a estimé que les requêtes du FBI "n'étaient pas raisonnablement susceptibles d'aboutir à des informations de renseignement étranger ou à des preuves d'un crime". Là encore, il s'agit d'un excès de pouvoir en matière de surveillance étrangère. La FISC indique que d'autres "violations significatives" ont été commises lors de recherches liées à l'attaque du Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021, à des enquêtes sur des affaires de drogue et de gangs et à des enquêtes sur le terrorisme national. Le tribunal a rejeté toutes les tentatives du FBI de légitimer les recherches abusives qu'elle a effectuées.
Des agents du FBI ont déclaré qu'ils ne se souvenaient pas des raisons pour lesquelles ils avaient effectué certaines de ces recherches inappropriées. D'autres ont affirmé que les recherches sur les manifestants de Black Lives Matters étaient correctes simplement parce qu'ils avaient été arrêtés. Le personnel a également déclaré que les recherches sur les personnes qui ont pris d'assaut le Capitole étaient appropriées parce que...
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