La Cour Pénale Internationale enquêtera sur les délits de piratage informatique et en poursuivra les auteurs

Selon le procureur principal Karim Khan

La Cour Pénale Internationale enquêtera sur les délits de piratage informatique et en poursuivra les auteurs, selon le procureur principal Karim Khan.

Le procureur principal de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé que la CPI enquêterait et poursuivrait les crimes de cyberpiratage qui violent le droit international. Alors que certains ont appelé à l'élaboration d'une cyberconvention de Genève pour lutter contre le piratage des infrastructures civiles essentielles, Karim Khan estime que le droit international existant est suffisant pour que les pirates informatiques soient tenus responsables de leurs actes.

Dans un article publié dans Foreign Policy Analytics, le procureur Khan affirme que la cyberguerre a un impact profond sur la vie des gens. Les tentatives de piratage d'infrastructures essentielles, telles que les installations médicales et les systèmes de production d'électricité, peuvent avoir des conséquences immédiates pour les personnes vulnérables. C'est pourquoi la CPI recueillera et examinera les preuves de ces agissements dans le cadre de ses enquêtes.


La position officielle de la CPI, confirmée par son porte-parole, est que les actes commis dans le cyberespace peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides ou des crimes d'agression, s'ils sont suffisamment graves. Cette annonce intervient alors que l'attention internationale se concentre sur les cyberattaques russes contre l'Ukraine. Le bureau du procureur de la CPI a reçu une demande officielle d'envisager des poursuites pour crimes de guerre à l'encontre de pirates informatiques russes pour leurs cyberattaques en Ukraine.

Les cyberattaques menées par un groupe russe appelé Sandworm constituent un cas notable mis en évidence dans la demande. Depuis 2014, Sandworm a ciblé les infrastructures critiques de l'Ukraine, y compris les services publics d'électricité et la diffusion du logiciel malveillant destructeur NotPetya. L'intention de la CPI d'enquêter sur les crimes de cyberpiratage ne se limite pas à des cas spécifiques, mais s'applique à toutes les enquêtes impliquant des activités de piratage qui violent le droit international.

Lindsay Freeman, directeur de la technologie, du droit et des politiques au Human Rights Center, considère cette annonce comme une mesure importante et puissante. Le fait que la CPI enquête sur le cyberpiratage dans tous les cas montre qu'elle reconnaît que la cyberguerre est une réalité qui nécessite des enquêtes et des poursuites.

Le gouvernement ukrainien a déjà entamé sa propre enquête sur les crimes de guerre russes commis par le biais de cyberattaques. Les preuves issues de cette enquête pourraient être fournies aux procureurs de la CPI pour étayer toute plainte déposée contre la Russie. En outre, les accusations portées contre les pirates informatiques russes devant la CPI auraient un impact plus large, puisque 123 pays sont signataires du Statut de Rome et ont accepté de contribuer à la détention et à l'extradition des criminels de guerre condamnés.


Cette annonce de la CPI constitue une nouveauté, mais n'est pas surprenante, car les atteintes intentionnelles aux civils dans le cyberespace sont largement reconnues comme une violation du droit international. Elle ouvre la possibilité de demander des comptes non seulement aux pirates informatiques, mais aussi aux officiers supérieurs et aux dirigeants impliqués dans l'orchestration des cyberattaques.

Source : Karim Khan, procureur principal de la Cour Pénale Internationale

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