IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Victoire de la vie privée : Le contrôle du Chat a été reporté pour la deuxième fois !
Voici pourquoi les plans de balayage CSAM de l'UE doivent échouer, d'après Tutanota

Le , par Jade Emy

6PARTAGES

5  0 
Le Conseil des États membres de l'UE a reporté le vote final sur le règlement relatif aux abus sexuels commis sur des enfants (Child Sexual Abuse Regulation - CSAR), qui était prévu pour le 19 octobre, il s'agit du deuxième report déjà. Les pays de l'UE ne parviennent tout simplement pas à se mettre d'accord sur ce projet très controversé qui, même si les États membres de l'UE parviennent finalement à un accord, doit également être examiné par le Parlement européen. C'est un signe important que le règlement, également appelé "contrôle du Chat" et l'une des lois européennes les plus critiquées, risque d'échouer.

La lutte pour le contrôle du Chat se poursuit entre les États membres de l'UE, un petit groupe de pays, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède, l'Estonie et la Slovénie, s'opposant à la version actuelle du règlement CSA de l'UE. Les hommes politiques allemands ont déjà déclaré qu'il n'y avait pas de poursuites à tout prix, une déclaration claire contre les plans de l'UE pour l'analyse côté client qui saperait le cryptage.

Cette déclaration intervient à un moment très important, puisque le Royaume-Uni vient d'adopter le projet de loi sur la sécurité en ligne, surnommé le "livre de jeu des dictateurs". S'il est désormais théoriquement possible pour le Royaume-Uni de porter atteinte au cryptage, l'UE a encore la possibilité d'adopter une approche plus favorable à la protection de la vie privée lorsqu'il s'agit de protéger le web.


L'Allemagne s'oppose au contrôle du Chat

L'Allemagne, soutenue par l'Autriche, a demandé le report du vote, comme lors de la session précédente. Le travail ne serait pas terminé, mais les mesures contenues dans le texte actuel sont disproportionnées et illégales et doivent être modifiées.

Au début de l'année, les experts juridiques du service scientifique du Parlement européen ont conclu dans une étude sur la légalité du contrôle des chats :

"en mettant en balance les droits fondamentaux affectés par les mesures de la proposition du CSA, il peut être établi que la proposition du CSA violerait les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux à l'égard des utilisateurs".
Selon les services juridiques de l'UE, les parties de la proposition CSA relatives au contrôle du chat par le biais de l'analyse côté client sont disproportionnées et contraires aux droits fondamentaux. Le règlement CSA de l'UE est illégal au regard du droit communautaire.

Le Conseil est divisé

En outre, la Pologne, les Pays-Bas et la Suède souhaitaient modifier le texte de la loi. Neuf autres États ont demandé que la position commune soit adoptée rapidement. Leur argument : lors des négociations en trilogue avec la Commission et le Parlement européen, les États devront de toute façon faire de nouveaux compromis.

Mais depuis le début des débats il y a 18 mois, les obligations de surveillance telles que l'analyse côté client, le contrôle des conversations et les aspects liés au cryptage - points clés du projet de loi - sont particulièrement controversées parmi les États membres de l'UE.

La Suède estime que "l'intégrité et la sécurité juridique de la proposition posent problème". La Pologne a qualifié l'ensemble de "très compliqué", affirmant que le règlement CSA n'a pas encore "réussi à trouver le bon équilibre entre la protection des enfants et la protection des données".

La Pologne a demandé que seuls les Chats des "personnes faisant l'objet de soupçons concrets" soient scannés, et non ceux de citoyens innocents.

Plusieurs États critiquent d'autres dispositions qu'ils jugent disproportionnées. Les Pays-Bas et l'Allemagne veulent exempter la téléphonie audio, tandis que la Suède veut exempter les communications sur les réseaux mobiles. La Suède et les Pays-Bas veulent limiter le balayage aux contenus abusifs connus et exempter les contenus inconnus et le grooming.

Cela montre à quel point les États membres de l'UE sont encore divisés et à quel point le contrôle du Chat est controversé, puisqu'il s'agit de l'une des lois de l'UE les plus critiquées de tous les temps.

Déclarations contradictoires de la Commission européenne

La Commission européenne rejette les arguments des opposants et affirme qu'il est possible de protéger et d'analyser les chats en même temps, sans toutefois fournir d'indications sur la manière de procéder.

Dans le même temps, une autre formulation du projet de loi indique clairement que le contrôle des chats est un outil de surveillance : Les services de communication non publics doivent être exemptés, par exemple s'ils sont "utilisés à des fins de sécurité nationale". Il s'agit de protéger les "informations confidentielles, y compris les informations classifiées". Les États ne veulent pas contrôler les chats pour leurs propres communications afin d'éviter la surveillance.

Décision reportée

Alors que la Commission européenne fait pression sur les États pour qu'ils prennent une décision finale, il est devenu évident qu'il n'y a pas de majorité qualifiée pour la proposition actuelle. Par conséquent, le vote sur la RAEP a été reporté au sein du Conseil.

Ce n'est pas une surprise, car aucune autre loi européenne n'a été autant critiquée que la CSAR (projet de la présidence espagnole).


Critique du contrôle des Chats

  1. Le contrôle des Chats peut être illégal

    Le problème central de la RAEP est le suivant : le fait de scanner en masse et sans raison les communications de personnes non suspectes est disproportionné et contraire aux droits fondamentaux.

    En mai de l'année dernière, la Commission européenne a proposé d'imposer à tous les services de chat, de messagerie et de courrier électronique, même s'ils offrent un cryptage de bout en bout, l'obligation d'analyser les messages à la recherche de matériel illégal d'abus sexuel d'enfants (CSAM). Mais depuis leur publication, les mesures proposées sont critiquées dans toute l'Europe car elles pourraient conduire de facto à une "surveillance permanente de toutes les communications interpersonnelles".

    La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit au respect de la vie privée à toutes les personnes vivant dans l'Union européenne. Par conséquent, les conseillers juridiques de l'UE ont conclu que les propositions européennes de contrôle des chats, qui exigeraient des entreprises technologiques qu'elles analysent les messages privés et cryptés à la recherche de matériel pédopornographique, étaient contraires au droit communautaire.

    La loi européenne controversée permettra aux gouvernements de délivrer des "ordres de détection" aux entreprises technologiques, les obligeant à analyser les messages privés et les courriels à la recherche d'"indicateurs de maltraitance d'enfants". Cette mesure, qui pourrait porter atteinte aux communications cryptées, est critiquée par les experts en sécurité et les défenseurs de la vie privée, qui estiment qu'il s'agit d'une surveillance de masse générale et indiscriminée. En outre, il ne faut pas oublier que la Cour constitutionnelle fédérale allemande a même déclaré que la conservation des données était illégale en Allemagne parce qu'elle était "disproportionnée".

    Il est fort probable que le règlement de la CSA, s'il devient une loi, soit également déclaré illégal par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'obligation faite à des sociétés telles que WhatsApp, Signal et d'autres d'analyser chaque message - même lorsqu'il est crypté - afin d'y déceler des informations relatives à des abus commis sur des enfants porte atteinte au droit à la vie privée, ce qui est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

    Alors que les entreprises technologiques se sont opposées en vain à des propositions britanniques similaires dans le projet de loi sur la sécurité en ligne qui vient d'être adopté, notamment à l'obligation controversée de rechercher des contenus pédopornographiques dès lors qu'il existe une "technologie réalisable", il semble peu probable qu'une mesure similaire soit adoptée dans l'UE, compte tenu de la forte résistance, même parmi les États membres de l'UE, mais plus encore parmi les députés européens.

  2. Le lobbying des entreprises d'IA

    En septembre 2023, une nouvelle étude a été publiée, qui jette un éclairage très différent sur le contrôle du chat - et sur les véritables bénéficiaires d'une surveillance de tous les Européens 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur Internet.

    Outre Ashton Kutcher et son organisation Thorn, une longue liste d'organisations, d'entreprises d'IA et d'organismes chargés de l'application de la loi font pression en faveur du contrôle des Chats à Bruxelles. L'étude révèle par exemple que la WeProtect Global Alliance est une institution affiliée à un gouvernement et étroitement liée à l'ex-diplomate Douglas Griffiths et à sa fondation Oak. Cette dernière a investi plus de 24 millions de dollars américains dans le lobbying pour le contrôle du chat depuis 2019, par exemple via le réseau Ecpat, l'organisation Brave et l'agence de relations publiques Purpose.

    La recherche "confirme nos pires craintes", a déclaré Diego Naranjo, responsable des politiques à l'organisation de défense des droits civils European Digital Rights (EDRi). "La loi européenne sur la technologie la plus critiquée de ces dix dernières années est le fruit du lobbying des entreprises privées et des forces de l'ordre." La commissaire européenne Ylva Johansson a ignoré "la science et la société civile" et a proposé une loi visant à "légaliser la surveillance de masse et à briser le cryptage", a-t-il déclaré. "La protection de l'enfance est utilisée abusivement pour ouvrir la porte à une infrastructure de surveillance de masse sans aucune raison", se plaint Konstantin Macher de l'association de protection des données Digitalcourage.

  3. L'Allemagne contre la proposition

    L'Allemagne est le principal opposant au projet actuel de RAEP, et ce à juste titre. L'Allemagne a l'habitude de défendre le droit à la vie privée, notamment en raison de son histoire de surveillance de masse sous les systèmes répressifs allemands de la République démocratique allemande (RDA) et pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Aujourd'hui, les hommes politiques allemands disent : "Il n'y a pas de poursuites à n'importe quel prix". Signification : Le droit à la vie privée est un droit de l'homme important, auquel nous ne devons pas renoncer.

  4. La loi européenne la plus critiquée de tous les temps

    Selon l'organisation à but non lucratif EDRi, "un nombre sans précédent de parties prenantes se sont inquiétées du fait que, malgré leurs objectifs importants, les mesures proposées dans le projet de règlement de l'UE sur les abus sexuels envers les enfants sont fondamentalement incompatibles avec les droits de l'homme".

    L'EDRi a publié un recueil impressionnant de 69 voix opposées émanant d'hommes politiques européens, d'États membres de l'UE, d'entreprises technologiques et même d'experts en protection de l'enfance, qui expliquent pourquoi le contrôle du chat doit échouer.

    Il a également publié une lettre ouverte signée par plus de 80 ONG, qui s'ajoute à la voix de près de 500 scientifiques expliquant pourquoi nous devons nous battre pour la protection de la vie privée en Europe.


Peu importe la manière dont les politiciens tentent de convaincre le public : L'analyse de nos messages privés à la recherche d'informations sur les abus sexuels commis sur des enfants relève de la surveillance de masse. Nous ne devons jamais l'autoriser.

Tutanota n'accepte pas le contrôle des Chats

Chez Tutanota, nous sommes des combattants de la liberté :Nous sommes à l'avant-garde de la révolution de la protection de la vie privée en offrant à chacun dans le monde un compte de courrier électronique privé.

Si le règlement CSA devait aller plus loin dans sa forme actuelle, nous serions prêts à défendre le droit à la vie privée devant les tribunaux, comme nous l'avons déjà fait en Allemagne.

Nous plaçons votre vie privée et votre sécurité au premier plan, notre code pour le cryptage automatique de bout en bout de Tutanota est accessible au public en tant que source ouverte. Nous ne porterons jamais atteinte à notre promesse de respect de la vie privée ou à notre système de cryptage.

Notre position reste ferme : nous ferons tout ce qui est nécessaire pour garantir votre droit à la vie privée.
Source : Tutanota

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

CSAM : le service de messagerie Tutanota expose « les mensonges de la Commission européenne » pour justifier la surveillance de masse, « la surveillance ne sauvera pas les enfants »

Contrairement au UK, l'Allemagne s'oppose aux projets de l'UE visant à affaiblir le chiffrement grâce à une analyse côté appareil, au nom de la lutte contre les abus sexuels d'enfants en ligne

Les États membres de l'UE ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord sur le chiffrement de bout en bout, les opinions divergent quant à la protection des droits et la surveillance de masse

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 13:41
Citation Envoyé par BugFactory Voir le message
A quelques jours des élections européennes, sait on quelles sont les positions des différents candidats à ce sujet ?

(J'ai cherché mais mon Google Fu semble insuffisant.)
aucun partis politique ne s’intéresse à la tech et aucun candidat n'a de connaissance dans ce milieu, la raison est simple: ce sujet n’intéresse pas la majorité des électeurs et donc aucun intérêt d'en parler.

Le seul partis politique à ma connaissance qui parle de tech (sans dire de connerie sur ce sujet comme le pare feu libre office) c'est le partis pirate.
L'UPR étant assez actif que sur le net et évité comme la peste sur les télés, je suppose qu'ils doivent avoir des positions cohérentes sur la tech aussi puisque c'est leurs seul outil de communication.

Coté partis principaux, j'imagine que LFI doit vouloirs des logiciels gratuits et open source et le RN des logiciels 100% français, mais c'est juste des trucs balancé au pifs sans réel actions si il étaient élus.

Sinon LREM, Macron a dit que les jeux vidéos étaient la cause des violences, avant de dire que finalement les éditeurs étaient les bienvenue en France et il a dit aussi qu'il allait faire de la France un pays de l'IA, voila c'est un près tous coté majorité

Le mieux pour l’Europe serait de forcer les USA à nommer Bruno Lemaire PDG d'Apple et Thierry Breton PDG de Microsoft, comme ça on aura la garantie que ces boites feront faillite d'ici 5ans
12  0 
Avatar de Jules34
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 15:38
Citation Envoyé par Anselme54
Les mêmes qui s'offusquent d'être potentiellement espionné un jour par les gouvernements se laissent espionner depuis des années par Microsoft et Google sans que cela les empêche de dormir...
L'espionnage américain se traduit surtout par le pompage géant de nos données persos à des fins de ciblage publicitaire, ensuite c'est aussi beaucoup d'espionnage économique. Il doit y avoir aussi du ciblage politique et personnel mais je pense que les données qui remontent aux USA bénéficient surtout aux pays membres des FIVE EYES (l'alliance des services de renseignement de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, le fer de lance du mondialisme).

Enfin on parle d'ingérence Russe mais les USA sont aussi bien connus pour lancer des révolution "démocratique" dans bien des pays coordonnées par Facebook et autre.

Si on donne les même capacités à nos gouvernements bha la on aura la totale, espionnage économique, fuite des données vers l'étranger et en plus quand tu diras que c'est peut-être un peu abusé ou que tu poseras une question sur ce que contient l'entrejambe de la première Dame de France, ils viendront toquer à ta porte le lendemain voir ce que tu fabriques sur twitter X

Plus sérieusement ceux qui ont le plus de soucis à se faire à mon sens : les lanceurs d'alertes, les écolos, tout ceux qui n'aiment pas l'Europe, sont contre la guerre, doutent du vaccin, veulent la justice et malheureusement en dernier, les pédo...

Ce qui devrait aussi inquiéter l'opinion c'est la multiplication des procédures bâillon (destinée à faire taire quelqu'un) depuis la loi sur le secret des affaires, alors que l'UE fait semblant d'adopter une loi protégeant les journalistes. Ce débat est le paradis de l'hypocrisie.
10  0 
Avatar de Jules34
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/04/2024 à 11:41
Je vois que qu'effectivement c'est toujours dans les tuyaux...

Décidément l'Europe c'est vraiment pas l'amour des peuples et des nations, c'est bel et bien l'antichambre du quatrième Reich.

Et dire qu'ils sont aussi en train de pousser à la création d'un état européen pour définitivement nous spolier des états nations, on sera vraiment tout nus si ils arrivent à passer ça.
9  0 
Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 31/05/2024 à 12:19
Cette proposition de loi est débile, car les criminels n'utiliseront plus leur messagerie électronique mais reviendront au traditionnel courrier postal, qui, lui, est protégé par la loi.
Elle est dangereuse car
  • la messagerie électronique serait espionnée alors que la confidentialité de la correspondance est un principe fondamental en démocratie ;
  • elle permet l'espionnage industriel, donc militaire aussi (Thalès, Dassault, Airbus, Safran, Naval Group, Nexter &c. ainsi que tous leurs sous-traitants en seraient les prermières victimes) ;
  • comme déjà écrit par d'autres, elle nous rapproche à grand pas du totalitarisme. Staline, Mao, Pol Pot, Hitler & bien d'autres rêvaient de ce genre d'outils.

Bref, c'est toujours au nom de la sécurité qu'on met en place ou qu'on durcit une dictature. Il suffit de regarder ce que fait Poutine pour contrôler toujours plus son peuple.
9  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 31/05/2024 à 7:21
Pour faire campagne, il faut des financements. Les grosses multinationales peuvent financer des membres de parti politique pour justement influencer la politique. Sans compter les lobbys.

Les grosses multinationales peuvent donc influencer la politique.

Mais en terme de "dangerosité", je placerais en priorité les politiques en gardant à l'esprit qu'il y a un lien entre les 2.
7  0 
Avatar de Vilanelle
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/06/2024 à 11:06
L'Europe se verrouille d'années en années, sous nos yeux, impuissants.

La bonne excuse des pédo pour surveiller (encore plus agressivement) tout le monde.
Vous sentez dans l'air depuis quelques temps, ce parfum de révolte un peu partout dans le monde ? L'avenir n'a pas l'air de s'annoncer radieux.
7  0 
Avatar de Nym4x
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 12:56
Ils n’ont toujours pas compris que cela serait peine perdue. Exemple: un plugin de stenagographie déployé dans les applications de messagerie cryptant les images avant de les transmettre. Et au lieu de s’échanger des numéros de tel ou d’e-mail on s’échangera des clés pgp.

Ils veulent faire le scan côté client? Conséquences: fortes baisses des ventes d’iphones et d’androïd puis riposte technologique et juridique d’apple et de google. Quand on voit le temps que cela a pris pour imposer de l’usb sur les iphones...

Je suis bien sûr absolument contre la pédopornographie mais ce genre de mesure est excessive, politique, dangereuse(fichage des opinions politiques possible), inefficace et s’attaque aux conséquences plutôt qu’à la recherche des causes.
6  0 
Avatar de BugFactory
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 15:52
Vous pouvez ne pas être d’accord avec moi tout en restant poli.

Les GAFAM et les Etats Unis n'ont pas l'autorité de faire arrêter les journalistes européens. Les états européens, si. C'est donc plus dangereux pour nous si ces derniers échappent au contrôle démocratique.

Pour info, je suis de ceux qui sont scandalisés par l'espionnage des GAFAM et des Etats Unis. Mais dans la hiérarchie des menaces, ils restent en dessous d'une dérive de nos propres institutions. C'est vous même qui avez demandé la différence.
7  1 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 05/06/2024 à 7:49
Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.
Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.
Martin Niemöller

Voilà pourquoi il faut lutter contre la surveillance de masse.
6  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2024 à 15:10
il me vient une petite reflection la dessus.
Les médias mainstream nous disent H24 et aussi le président de la république dans ces propagandes quotidienne à la télé, nous rappelle que l'extreme droite fait peur c'est dangereux, que Poutine aussi fait peur.
Qu'ils sont aux portes du pouvoir.
Si ils sont si dangereux que cela, pourquoi promulguer des lois pareils qui ne feront que renforcer leurs pouvoir ? alors que comme le rappelle la presse "ils sont au porte du pouvoir".
Pourquoi vouloirs mettre en place des lois similaires à ce que fait Poutine ? pourquoi faire comme Poutine alors que nous on est le camps du bien donc on est censé le combattre ?

Pourquoi l'union européenne propose des lois similaire au méchant Poutine que nous combattons de toute nos force bien évidement ?
pour aller au bout de la réflexion, qu'en pense Zelensky ? ah lui a supprimé les élections.
Bon qu'en pense la Palestine puisque je vois plus de ces drapeaux dans la rue que des drapeaux français ?
bon j’arrête le demi troll

J'imagine bien dans la continuité, des futurs lois pour par exemple détecter dans les sms ceux qui voterait extrême droite (car ce sont des gens très dangereux) et pourquoi pas par la suite les privé de vote, ou le mettre une mauvaise note en credit social, ou les déportés aux rwanda
Apres tous un fiché S en France c'est pas forcément un terroriste islamiste, ca peut etre un simple contestataire politique ou un journaliste.
6  0