L'un des programmes d'espionnage américains les plus controversés vient d'être renouvelé discrètement

Malgré les abus documentés du FBI et une tentative pour y mettre un terme

Le 22 décembre, le président Joe Biden a signé un projet de loi de défense de 886 milliards de dollars qui renouvelle l’un des programmes d’espionnage les plus controversés du gouvernement américain. Dissimulée dans le texte de 3 000 pages se trouve une prolongation du pouvoir de l’administration de surveiller sans mandat les étrangers à l’étranger, et d’espionner les Américains au passage. Ce pouvoir, connu sous le nom de section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (FISA), a fait l’objet d’un examen minutieux ces derniers mois.

Le FBI est confronté à une vague de rapports accablants depuis fin 2022. Ces rapports mettent en lumière les outils plus controversés et les dérives du service américain de renseignement intérieur. L'un de ces outils controversés, la section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act - FISA), a été abusivement utilisé par le FBI pour espionner et récolter une quantité phénoménale d'informations sur les Américains, alors qu'il n'en avait pas le droit. Selon un rapport déclassifié, ces données comprennent les courriels, les textes et autres communications privés des Américains.

La section 702 de la FISA est censée permettre au gouvernement fédéral d'espionner les communications appartenant à des personnes étrangères en dehors des États-Unis, théoriquement pour prévenir les actes criminels et terroristes. La loi indique que ces communications peuvent englober les appels téléphoniques, les textes et les courriels échangés avec des ressortissants américains et sont stockées dans d'immenses bases de données. Dès lors, les agences de renseignement américaines, telles que le FBI, la CIA et la NSA peuvent fouiller ces communications sans mandat. Cependant, les choses ne sont pas déroulées comme prévu par le cadre légal.

En mai 2023, un document publié par la Cour américaine de surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Court - FISC) a révélé que le FBI a abusé de cette loi plus de 278 000 fois entre 2020 et début 2021. Parmi les recherches les plus préoccupantes sur les Américains, le FBI a effectué plus de 23 000 recherches sur des personnes ayant participé à l'assaut du Capitole, 19 000 sur des donateurs de campagnes politiques et 133 sur des manifestants après l'assassinat de George Floyd par la police. Le sénateur américain Ron Wyden a qualifié ces révélations de choquantes et a demandé au Congrès de prendre des mesures strictes.

Dans le cas des manifestations "Black Lives Matter", la FISC a estimé que les requêtes du FBI « n'étaient pas raisonnablement susceptibles d'aboutir à des informations de renseignement étranger ou à des preuves d'un crime ». Là encore, il s'agit d'un excès de pouvoir en matière de surveillance étrangère. La FISC indique que d'autres « violations significatives » ont été commises lors de recherches liées à l'attaque du Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021, à des enquêtes sur des affaires de drogue et de gangs et à des enquêtes sur le terrorisme national. Le tribunal a rejeté toutes les tentatives du FBI de légitimer les recherches abusives qu'elle a effectuées.

Des agents du FBI ont déclaré qu'ils ne se souvenaient pas des raisons pour lesquelles ils avaient effectué certaines de ces recherches inappropriées. D'autres ont affirmé que les recherches sur les manifestants de Black Lives Matters étaient correctes simplement parce qu'ils avaient été arrêtés. Le personnel a également déclaré que les recherches sur les personnes qui ont pris d'assaut le Capitole étaient appropriées parce que ces personnes étaient généralement considérées comme une menace pour la sécurité nationale. Bien qu'il soit expurgé, le contenu du rapport a troublé le public et a suscité une vague de protestations contre le renouvellement de la section 702.


Un projet de loi visait à mettre fin à l'espionnage domestique par le FBI sans mandat

Devant expirer le 31 décembre, les semaines précédant cette date, les législateurs étaient encore en plein débat sur la manière de le maintenir ou non. Mais ces discussions ont été interrompues après que le Congrès et l’administration Biden ont fait passer une prolongation à court terme du programme d’espionnage par le biais du projet de loi annuel de défense, le maintenant potentiellement en vigueur jusqu’en 2025.

De nombreux défenseurs des libertés civiles critiquent cette prolongation, affirmant qu’elle contourne une rare initiative bipartite visant à protéger la vie privée des Américains. Cette mesure provisoire, selon eux, repousse un débat crucial sur l’espionnage gouvernemental à 2024, voire au-delà. En attendant, elle permet aux autorités fédérales de conserver un pouvoir dont elles ont régulièrement abusé. «...