La loi KOSA va aggraver la situation de l'internet pour tout le monde, car c'est une très mauvaise idée de laisser les politiciens décider de ce que les gens peuvent lire en ligne

D'après l'EFF

La loi KOSA va aggraver la situation de l'internet pour tout le monde, car c'est une très mauvaise idée de laisser les politiciens décider de ce que les gens peuvent lire en ligne, d'après l'EFF

L'EFF révèle que la loi KOSA est de retour au Sénat aux États-Unis. Selon l'EFF, sa fonction principale est de permettre aux agences gouvernementales de poursuivre les plateformes, grandes ou petites, qui ne bloquent pas ou ne restreignent pas le contenu dont quelqu'un affirme plus tard qu'il a contribué à l'un de ces préjudices. Pour éviter toute responsabilité, les plateformes pratiqueront la surcensure. Lorsque l'option légale la plus sûre est de supprimer un forum, les plateformes le suppriment.

En juillet 2024, le projet de loi sur la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act) passait l'étape du Sénat aux États-Unis et arrivait à la Chambre des représentants. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) affirmait que cette loi était une très mauvaise idée et qu'il fallait l'arrêter. Selon l'EFF, la loi KOSA conduira à la persécution et à la fermeture des personnes qui créent du contenu en ligne sur l'éducation sexuelle, l'identité et la santé des personnes LGBTQ+. La loi KOSA permettrait aussi de contrôler les différents type de contenus sur l'internet, suivant les opinions politiques des régulateurs.

Récemment, l'EFF révèle que la loi KOSA est de retour au Sénat au États-Unis. Ses promoteurs affirment que la dernière version de la loi ne censurera pas les contenus en ligne. Cependant, l'EFF affirme que ce n'est pas vrai, car ce projet de loi instaurait toujours un régime de censure déguisé en "devoir de diligence", et il fera ce que les versions précédentes menaçaient : supprimer les discours légaux et importants en ligne, en particulier pour les jeunes.

Voici les informations partagées par l'EFF sur cette nouvelle étape du projet de loi KOSA, ainsi que son avis sur la question :


KOSA oblige toujours les plateformes à contrôler les propos légaux

Au centre du projet de loi se trouve l'obligation pour les plateformes de "faire preuve d'une diligence raisonnable" pour prévenir et atténuer une vaste liste de préjudices causés aux mineurs, notamment la dépression, l'anxiété, les troubles de l'alimentation, la consommation de substances, le harcèlement et "l'utilisation compulsive". Le projet de loi prétend interdire les poursuites judiciaires sur "le point de vue des utilisateurs", mais ce n'est qu'un écran de fumée. Sa fonction principale est de permettre aux agences gouvernementales de poursuivre les plateformes, grandes ou petites, qui ne bloquent pas ou ne restreignent pas le contenu dont quelqu'un affirme plus tard qu'il a contribué à l'un de ces préjudices.

Ce projet de loi ne gênera pas les grandes entreprises technologiques. Les grandes entreprises seront en mesure de gérer cette réglementation, raison pour laquelle Apple et X ont accepté de la soutenir. En fait, X a participé à la négociation du texte de la dernière version de ce projet de loi. En revanche, les petits concurrents de ces entreprises devront se démener pour se conformer à la réglementation. En vertu de la loi KOSA, une petite plateforme hébergeant des forums de discussion sur la santé mentale sera tout aussi vulnérable que Meta ou TikTok, mais beaucoup moins à même de se défendre.

Pour éviter toute responsabilité, les plateformes pratiqueront la surcensure. Il ne s'agit pas d'une simple hypothèse. C'est ce qui se passe lorsque l'expression devient un risque juridique. La liste des préjudices énumérés dans la disposition relative au "devoir de diligence" de la KOSA est si large et si vague qu'aucune plateforme ne saura quoi faire face à un contenu donné. Les forums ne pourront pas héberger des messages tels que "aimez votre corps", "s'il vous plaît, ne vous droguez pas" ou "voici comment j'ai surmonté ma dépression" sans craindre qu'un procureur général ou un avocat de la FTC ne décide ultérieurement que le contenu est préjudiciable. Les groupes de soutien et les communautés de lutte contre la violence, qui ne peuvent faire leur travail sans aborder des sujets difficiles tels que les troubles alimentaires, la santé mentale et la toxicomanie, seront pris au piège.

Lorsque l'option légale la plus sûre est de supprimer un forum, les plateformes le suppriment.

Les principales affirmations de KOSA ne reposent sur aucune base scientifique

KOSA s'appuie fortement sur des préjudices vagues et subjectifs tels que l' "utilisation compulsive". Le projet de loi le définit comme un comportement en ligne répétitif qui perturbe les activités de la vie courante, comme manger, dormir ou avoir des relations sociales. Mais voici le problème : il n'existe pas de définition clinique reconnue de l' "utilisation compulsive" des services en ligne.

Il n'y a pas de consensus scientifique sur le fait que les plateformes en ligne provoquent des troubles de la santé mentale, ni sur la manière de mesurer ce qu'on appelle un comportement "addictif" en ligne. Ce terme ressemble à une science médicale établie, mais il s'agit d'un tour de passe-passe législatif : un concept non défini est doté d'une force juridique, ce qui a des conséquences majeures sur la liberté d'expression et l'accès à l'information.

Les exceptions ne règlent pas le problème du premier amendement

Le projet de loi stipule qu'il ne peut être appliqué sur la base du "point de vue" de l'utilisateur. Mais le texte du projet de loi lui-même privilégie certains points de vue par rapport à d'autres. En outre, la responsabilité de la KOSA incombe à la plateforme, et non à l'utilisateur. La seule façon pour les plateformes de réduire les risques dans le monde de KOSA est de surveiller, de filtrer et de restreindre les propos des utilisateurs.

Si la FTC peut poursuivre une plateforme parce que des mineurs ont vu un forum médical discutant d'anorexie, ou des messages sur l'identité LGBTQ, ou des messages discutant de la façon d'aider un ami déprimé, alors il s'agit de censure. La formulation classique du projet de loi selon laquelle « les points de vue sont protégés » n'aura pas d'importance. Les incitations juridiques garantissent que les plateformes feront taire tout discours un tant soit peu controversé pour rester en sécurité.

Les législateurs qui soutiennent KOSA aujourd'hui choisissent de faire confiance à l'administration actuelle, et aux administrations futures, pour définir ce que les jeunes devraient être autorisés à lire en ligne.

L'EFF affirme : "KOSA ne rendra pas les enfants plus en sécurité. Il rendra l'internet plus dangereux pour tous ceux qui en dépendent pour apprendre, se connecter ou s'exprimer librement. Les législateurs doivent rejeter ce projet, et vite."

À propos de l'Electronic Frontier Foundation (EFF)

L'Electronic Frontier Foundation est une organisation à but non lucratif qui défend les libertés civiles dans le monde numérique. Fondée en 1990, l'EFF défend la vie privée des utilisateurs, la liberté d'expression et l'innovation par le biais de litiges, d'analyses politiques, d'activisme de terrain et de développement technologique. La mission de l'EFF est de veiller à ce que la technologie soutienne la liberté, la justice et l'innovation pour tous les peuples du monde.

Outre sa lutte contre le projet de loi KOSA, l'EFF lutte avec les systèmes de vérification de l'âge qui seront bientôt imposés dans l'Union européenne. Son avis donne un aperçu du débat politique autour de la vérification de l'âge et explore la proposition de vérification de l'âge introduite par la Commission européenne, basée sur les identités numériques. Pour l'EFF, les systèmes d'identité numérique soulèvent de graves préoccupations en matière de respect de la vie privée et d'équité.

Source : Electronic Frontier Foundation (EFF)

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Voir aussi :

Pourquoi la loi "Kids Online Safety Act" qui vise prétendument la sécurité des enfants en ligne, est préjudiciable aux mineurs. La loi est plutôt subie comme une censure autoritariste, d'après l'EFF

KOSA : le projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne obtient le feu vert du sénat. Les législateurs l'ont amendé pour répondre aux préoccupations des défenseurs des LGBTQ

L'EFF propose d'aborder les préjudices en ligne avec des politiques "Privacy-First". Une loi sur la confidentialité des données, promouvant la vie privée, la liberté d'expression et la sécurité